Blogue juridique Éditions Yvon Blais
Responsabilité civile

Archives - 2019

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  Les responsables d’un glissement de terrain, qui a entraîné le décès de deux travailleurs et a mis en danger la vie d’un troisième, sont condamnés à rembourser les frais occasionnés par l’opération de sauvetage qui a été entreprise

  27 août 2019

  Résumé de décision : Procureure générale du Québec c. Maskimo Construction inc., EYB 2019-314497 (C.S., 24 juillet 2019)
  Les responsables d’un glissement de terrain, qui a entraîné le décès de deux travailleurs et a mis en danger la vie d’un troisième, sont condamnés à rembourser les frais occasionnés par l’opération de sauvetage qui a été entreprisePlus >

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  Pour avoir allégué dans une procédure de garde d’enfant que le père avait posé divers gestes sexuels à l’égard de leur fille, alors que ces accusations n’étaient pas fondées, une mère devra payer au père des dommages-intérêts totalisant 20 297 $

  20 juin 2019

  Résumé de décision : A.A. c. M.L., EYB 2019-311986 (C.Q., 16 avril 2019)
  Pour avoir allégué dans une procédure de garde d’enfant que le père avait posé divers gestes sexuels à l’égard de leur fille, alors que ces accusations n’étaient pas fondées, une mère devra payer au père des dommages-intérêts totalisant 20 297 $Plus >

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  Une jeune femme âgée de 22 ans infectée d’une maladie transmise sexuellement a droit au paiement d’une indemnité de 27 708 $ de son ex-partenaire

  17 juin 2019

  Résumé de décision : R.L. c. P.D.-L., EYB 2019-311505 (C.Q., 25 avril 2019)
  Une jeune femme âgée de 22 ans infectée d’une maladie transmise sexuellement a droit au paiement d’une indemnité de 27 708 $ de son ex-partenairePlus >

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  Pour avoir écrit dans leurs procédures déposées devant la Division des petites créances que l’entreprise de construction demanderesse agissait en collusion avec d’autres entrepreneurs et la Ville de Québec pour les évincer de leur propriété, et pour avoir réitéré ces propos à deux reprises devant des juges de la Cour du Québec, les défendeurs sont condamnés à payer des dommages moraux de 2 000 $

  21 mai 2019

  Résumé de décision : Camille Blais & Fils ltée c. Landry, EYB 2019-310337 (C.Q., 28 mars 2019)
  Pour avoir écrit dans leurs procédures déposées devant la Division des petites créances que l’entreprise de construction demanderesse agissait en collusion avec d’autres entrepreneurs et la Ville de Québec pour les évincer de leur propriété, et pour avoir réitéré ces propos à deux reprises devant des juges de la Cour du Québec, les défendeurs sont condamnés à payer des dommages moraux de 2 000 $Plus >

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  En plus d’avoir publié sur la page Facebook de la demanderesse un commentaire diffamatoire à son endroit, le défendeur l’a menacée de diffuser plus amplement son commentaire si elle ne lui remboursait pas le dépôt qu’il avait payé à l’entreprise de construction exploitée par un de ses salariés

  9 avril 2019

  Résumé de décision : 9184-8630 Québec inc. c.Bouchard, EYB 2019-308914 (C.S., 26 février 2019)
  En plus d’avoir publié sur la page Facebook de la demanderesse un commentaire diffamatoire à son endroit, le défendeur l’a menacée de diffuser plus amplement son commentaire si elle ne lui remboursait pas le dépôt qu’il avait payé à l’entreprise de construction exploitée par un de ses salariésPlus >