Archives - mars 2025

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  La démarche thérapeutique que monsieur a entamée il y a six mois ne lui a pas permis d’acquérir un degré d’introspection suffisant pour mettre en place une garde partagée. Les gestes violents qu’il a posés durant la vie commune ont entraîné des répercussions néfastes et il ne réalise manifestement pas encore ce qu’est le dénigrement et l’impact qu’il peut avoir sur le développement de ses enfants.

  28 mars 2025

  Résumé de décision : Droit de la famille — 25133, EYB 2025-564339, C.S., 2 février 2025
  La démarche thérapeutique que monsieur a entamée il y a six mois ne lui a pas permis d’acquérir un degré d’introspection suffisant pour mettre en place une garde partagée. Les gestes violents qu’il a posés durant la vie commune ont entraîné des répercussions néfastes et il ne réalise manifestement pas encore ce qu’est le dénigrement et l’impact qu’il peut avoir sur le développement de ses enfants.Plus >

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  La décision des défendeurs d’accorder la note de « 0 » au travail d’équipe remis par la fille des demandeurs au motif de plagiat était raisonnable ; la demande d’annulation de cette décision est donc rejetée. Par ailleurs, les défendeurs n’ont commis aucune faute civile justifiant l’octroi de dommages-intérêts aux demandeurs et à leur fille.

  19 mars 2025

  Résumé de décision : I… D... c. Centre de services scolaire des Premières-Seigneuries, EYB 2025-564866, C.S., 28 février 2025
  La décision des défendeurs d’accorder la note de « 0 » au travail d’équipe remis par la fille des demandeurs au motif de plagiat était raisonnable ; la demande d’annulation de cette décision est donc rejetée. Par ailleurs, les défendeurs n’ont commis aucune faute civile justifiant l’octroi de dommages-intérêts aux demandeurs et à leur fille. Plus >