Archives - juin 2022

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  Tentative avortée d’action collective quant à Google Photos au Québec, faute de cause défendable.

  30 juin 2022

  Par M^e Sébastien Lapointe, Techtonik Legal inc.
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  Organisations de toutes sortes, prenez : la Charte de la langue française v. 3.0 arrive !

  29 juin 2022

  Par Me Sébastien Lapointe, Techtonik Legal inc.
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  Temps de sortir les poubelles : finalement un mécanisme pour s’attaquer facilement aux marques officielles bidon

  27 juin 2022

  Par Me Sébastien Lapointe, Techtonik Legal inc.
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  Le comportement aliénant adopté par le père constitue une faute qui engage sa responsabilité civile. Il est condamné à verser la somme de 30 000 $ en dommages-intérêts à la mère.

  23 juin 2022

  Résumé de décision : Droit de la famille — 22741, C.S., 28 avril 2022.
  Le comportement aliénant adopté par le père constitue une faute qui engage sa responsabilité civile. Il est condamné à verser la somme de 30 000 $ en dommages-intérêts à la mère.Plus >

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  Commentaire sur le Projet de loi 40 – Médiation et copropriété : accélération en perspective

  21 juin 2022

  M^e Clément Lucas, DE GRANDPRÉ JOLICOEUR s.e.n.c.r.l.
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