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Le blogue juridique des Éditions Yvon Blais est une façon pratique et rapide pour les professionnels en droit et en ressources humaines de s’informer sur les nouveaux développements concernant le milieu juridique. Nous y publions des résumés de décisions intéressantes sélectionnées par notre équipe éditoriale, ainsi que des chroniques rédigées par des experts spécialisés dans différents domaines du droit et de la gestion des ressources humaines.
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Par Mazen Raad, docteur en droit privé, professeur de droitPeine minimale d’emprisonnement à défaut de paiement de l’amende encourue : question de constitutionnalitéPlus >
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Résumé de décision : R. c. Rouleau, EYB 2018-303193 (C.Q., 17 octobre 2018)L’accusé est condamné à neuf mois de prison pour avoir forcé une jeune fille de 17 ans à lui envoyer une vidéo d’elle exécutant divers gestes sexuels en la menaçant de publier une autre vidéo d’elle dans laquelle elle apparaît nuePlus >
Par Me Sébastien Lapointe, Techtonik Legal inc. Duracell et Energizer en Cour fédérale : cacher ce mot « lapin » que je ne saurais voir !Plus >