Nouvelles récentes

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  À peine deux mois après son arrivée au Canada, une femme victime de violence conjugale quitte son domicile familial avec ses deux jeunes enfants. Pour ses gestes et en dépit des conséquences indirectes en matière d’immigration, le mari violent est condamné à une peine totale de 20 mois d'emprisonnement.

  5 novembre 2020

  Résumé de décision : R. c. A.W., C.Q., 25 septembre 2020
  À peine deux mois après son arrivée au Canada, une femme victime de violence conjugale quitte son domicile familial avec ses deux jeunes enfants. Pour ses gestes et en dépit des conséquences indirectes en matière d’immigration, le mari violent est condamné à une peine totale de 20 mois d'emprisonnement.Plus >

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  Du harcèlement criminel pour faire cesser de l’intimidation : une absolution conditionnelle pour un père qui a exhibé à une adolescente qui intimidait sa fille depuis plusieurs mois une photo de lui le montrant avec un uniforme d'armée et une arme à la main.

  3 novembre 2020

  Résumé de décision : R. c. Larochelle, C.Q., 20 octobre 2020
  Du harcèlement criminel pour faire cesser de l’intimidation : une absolution conditionnelle pour un père qui a exhibé à une adolescente qui intimidait sa fille depuis plusieurs mois une photo de lui le montrant avec un uniforme d'armée et une arme à la main.Plus >

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  Alerte Covid et la protection des renseignements personnels

  20 octobre 2020

  Par Anne Tchiniaev, LL.L
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  L’arrêt des procédures judiciaires entreprises contre Nathalie Normandeau, Marc-Yvan Côté et leurs quatre coaccusés est ordonné.

  8 octobre 2020

  Côté c. R., C.Q., 25 septembre 2020.
  L’arrêt des procédures judiciaires entreprises contre Nathalie Normandeau, Marc-Yvan Côté et leurs quatre coaccusés est ordonné.Plus >

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  Le tribunal rejette au stade provisoire la demande en injonction par laquelle la Fédération autonome de l’enseignement cherchait à obtenir un mécanisme de dépistage accéléré et prioritaire de la COVID-19 pour ses membres.

  8 octobre 2020

  Fédération autonome de l'enseignement c. Dubé, C.S.,30 septembre 2020.
  Le tribunal rejette au stade provisoire la demande en injonction par laquelle la Fédération autonome de l’enseignement cherchait à obtenir un mécanisme de dépistage accéléré et prioritaire de la COVID-19 pour ses membres.Plus >