All Thomson Reuters websites use cookies to improve your online experience. They were placed on your computer when you launched this website. You can change your cookie settings through your browser.
Résumé de décision : R. c. Baptiste, C.Q., 12 mai 2020La Cour évalue quel impact, le cas échéant, la pandémie de COVID-19 pourrait avoir sur la détermination de la peine dans la présente affaire.READ MORE »
Résumé de décision : R. c. Videz-Rauda, C.S., 8 mai 2020La pandémie actuelle et son éclosion dans les prisons doivent être prises en compte dans le cadre de la décision au sujet de la détention d'un prévenu. Cette évaluation doit cependant se faire en respectant le rôle des tribunaux et celui des autorités correctionnelles.READ MORE »
Résumé de décision : R. c. Lamothe, C.Q., 15 avril 2020En raison de la pandémie de la COVID-19, le tribunal accepte de reporter à plus tard le procès de l'accusé. Il n'y a pas d'urgence à procéder. Et même s'il y avait urgence, il serait difficile de tenir un procès juste et équitable.READ MORE »
Résumé de décision : R. c. Petitclerc, C.Q., 5 mars 2020L’accusé a proféré une menace de mort ou de lésions corporelles à l'endroit des musulmans. Cet usage abusif et illégal de sa liberté d'expression lui vaut 45 jours d'emprisonnement.READ MORE »
Résumé de décision : R. c. Fontaine, C.Q., 25 mars 2020Malgré la pandémie du coronavirus, le tribunal refuse de reporter à plus tard le procès de l'accusé. S’agissant d’une affaire urgente, le procès sera tenu avec visioconférence et diverses mesures sanitaires préventives.READ MORE »