Blogue juridique Éditions Yvon Blais
Droit criminel et pénal

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  Bien que les fautes importantes commises par les policiers dans leur enquête aient mené à l'acquittement de la principale suspecte d'un meurtre, c'est cet acquittement qui a entraîné le préjudice subi par les proches du défunt et non les erreurs policières commises.

  Sep 02, 2020

  Résumé de décision : Hogue c. Procureur général du Québec, C.A., 25 août 2020
  Bien que les fautes importantes commises par les policiers dans leur enquête aient mené à l'acquittement de la principale suspecte d'un meurtre, c'est cet acquittement qui a entraîné le préjudice subi par les proches du défunt et non les erreurs policières commises.READ MORE »

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  Suicide d’un homme survenu dans un contexte de « porno-vengeance » : pour avoir envoyé à un tiers des photos intimes de l’homme avec qui elle a eu une courte relation presque exclusivement virtuelle, l’accusée est condamnée à dix mois de prison.

  Aug 20, 2020

  Résumé de décision : R. c. Gosselin, C.Q., 17 juillet 2020.
  Suicide d’un homme survenu dans un contexte de « porno-vengeance » : pour avoir envoyé à un tiers des photos intimes de l’homme avec qui elle a eu une courte relation presque exclusivement virtuelle, l’accusée est condamnée à dix mois de prison.READ MORE »

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  Le devoir d'assistance du juge qui préside le procès d'un accusé non représenté n'est jamais minimal, même lorsqu'un avocat est désigné en vertu de l'article 486.3 C.cr. pour procéder au contre-interrogatoire de la plaignante. L'avocat ainsi désigné ne peut être considéré comme l'avocat de l'accusé au sens large du terme.

  Aug 19, 2020

  Résumé de décision : R. c. Hotte, C.S., 13 juillet 2020.
  Le devoir d'assistance du juge qui préside le procès d'un accusé non représenté n'est jamais minimal, même lorsqu'un avocat est désigné en vertu de l'article 486.3 C.cr. pour procéder au contre-interrogatoire de la plaignante. L'avocat ainsi désigné ne peut être considéré comme l'avocat de l'accusé au sens large du terme.READ MORE »

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  Les conditions de détention provisoire particulièrement difficiles pendant la crise sanitaire due à la COVID-19 ne peuvent justifier l'octroi d'un crédit qui irait au-delà du maximum statutaire prévu au paragraphe 719(3.1) du Code criminel ni une réduction de la peine selon l'application des principes et objectifs de détermination de la peine.

  Jul 08, 2020

  Résumé de décision : R. c. Boucher, C.Q., 29 juin 2020
  Les conditions de détention provisoire particulièrement difficiles pendant la crise sanitaire due à la COVID-19 ne peuvent justifier l'octroi d'un crédit qui irait au-delà du maximum statutaire prévu au paragraphe 719(3.1) du Code criminel ni une réduction de la peine selon l'application des principes et objectifs de détermination de la peine.READ MORE »

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  Effet de la crise de la COVID-19 sur la peine : un crédit d'une journée et demie pour chaque jour de confinement et un crédit d'une demi-journée pour chaque jour de détention pendant la pandémie sont accordés à l’accusé.

  Jun 25, 2020

  Résumé de décision : R. c. Bah, C.Q., 10 juin 2020
  Effet de la crise de la COVID-19 sur la peine : un crédit d'une journée et demie pour chaque jour de confinement et un crédit d'une demi-journée pour chaque jour de détention pendant la pandémie sont accordés à l’accusé.READ MORE »