Blogue juridique Éditions Yvon Blais
Droit de la famille

Nouvelles récentes

• 

  Des revenus supplémentaires sont imputés à une agente d’artistes pour influenceurs qui affiche sur les réseaux sociaux un train de vie luxueux incompatible avec les faibles revenus qu’elle déclare aux fins de la fixation de la pension alimentaire pour enfant.

  29 avril 2025

  Résumé de décision : Droit de la famille — 25174, EYB 2025-564659, C.S., 27 janvier 2025
  Des revenus supplémentaires sont imputés à une agente d’artistes pour influenceurs qui affiche sur les réseaux sociaux un train de vie luxueux incompatible avec les faibles revenus qu’elle déclare aux fins de la fixation de la pension alimentaire pour enfant.Plus >

• 

  La démarche thérapeutique que monsieur a entamée il y a six mois ne lui a pas permis d’acquérir un degré d’introspection suffisant pour mettre en place une garde partagée. Les gestes violents qu’il a posés durant la vie commune ont entraîné des répercussions néfastes et il ne réalise manifestement pas encore ce qu’est le dénigrement et l’impact qu’il peut avoir sur le développement de ses enfants.

  28 mars 2025

  Résumé de décision : Droit de la famille — 25133, EYB 2025-564339, C.S., 2 février 2025
  La démarche thérapeutique que monsieur a entamée il y a six mois ne lui a pas permis d’acquérir un degré d’introspection suffisant pour mettre en place une garde partagée. Les gestes violents qu’il a posés durant la vie commune ont entraîné des répercussions néfastes et il ne réalise manifestement pas encore ce qu’est le dénigrement et l’impact qu’il peut avoir sur le développement de ses enfants.Plus >

• 

  Des soeurs jumelles ayant subi des violences pendant l’enfance notamment en étant forcées par leurs parents à travailler de longues heures pour l’entreprise familiale, et ce, dès l’âge de huit ans, obtiennent 100 000 $ chacune pour leurs dommages non pécuniaires et 10 000 $ en dommages-intérêts punitifs.

  29 août 2024

  Résumé de décision : M.L. c. P.LE., EYB 2024-551409, C.S., 22 juillet 2024.
  Des soeurs jumelles ayant subi des violences pendant l’enfance notamment en étant forcées par leurs parents à travailler de longues heures pour l’entreprise familiale, et ce, dès l’âge de huit ans, obtiennent 100 000 $ chacune pour leurs dommages non pécuniaires et 10 000 $ en dommages-intérêts punitifs. Plus >

• 

  Le tribunal empêche définitivement un agresseur de réclamer l’établissement d’un lien de filiation entre lui et l’enfant issu de l’agression sexuelle et le condamne à verser à la mère une somme forfaitaire de 155 483,42 $ comme contribution financière à titre d’aliments.

  26 février 2024

  Droit de la famille — 24188, EYB 2024-541282, C.S., 15 février 2024.
  Le tribunal empêche définitivement un agresseur de réclamer l’établissement d’un lien de filiation entre lui et l’enfant issu de l’agression sexuelle et le condamne à verser à la mère une somme forfaitaire de 155 483,42 $ comme contribution financière à titre d’aliments.Plus >

• 

  Le comportement aliénant adopté par le père constitue une faute qui engage sa responsabilité civile. Il est condamné à verser la somme de 30 000 $ en dommages-intérêts à la mère.

  23 juin 2022

  Résumé de décision : Droit de la famille — 22741, C.S., 28 avril 2022.
  Le comportement aliénant adopté par le père constitue une faute qui engage sa responsabilité civile. Il est condamné à verser la somme de 30 000 $ en dommages-intérêts à la mère.Plus >