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Résumé de décision : Droit de la famille – 191850, EYB 2019-316230, C.A., 11 septembre 2019Associer des conséquences juridiques aux mariages religieux n’entrave pas l’exercice de la liberté de religion des individus. Par conséquent, les art. 118, 366 et 375 C.c.Q. ne sont pas invalidés pour inconstitutionnalitéPlus >
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Résumé de décision : Droit de la famille – 191157, EYB 2019-313077 (C.S., 21 juin 2019)Compte tenu, notamment, de ses croyances conspirationnistes dont il tente de convaincre tout un chacun et de la guerre qu’il livre contre le monde entier, monsieur ne peut obtenir la garde partagée et se voit retirer les attributs de l’autorité parentale en lien avec les soins de santé et l’éducation des enfantsPlus >