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Par Me Johara ObaïdL’ABC des pensions alimentaires : la pension alimentaire pour ex-époux et la pension alimentaire pour enfantsPlus >
Résumé de décision : Protection de la jeunesse - 21749, EYB 2021-383024, C.Q., 2 mars 2021.En incendiant volontairement le domicile familial et en occasionnant ainsi d'importantes blessures à l’enfant, la mère a compromis la sécurité et le développement de celle-ci par la commission de sévices corporels au sens de l'art. 38 de la Loi sur la protection de la jeunesse.Plus >
Résumé de décision : Droit de la famille — 202173, C.S., 27 novembre 2020.Dans le cadre de la détermination des modalités de garde d'une jeune enfant, le tribunal souligne l'évolution de la société à de nouvelles réalités et l'absence de poids que doivent avoir dans la prise de décision les stéréotypes et les stigmates liés à la santé mentale d'un des parents ou à son orientation sexuelle, lorsqu'il n'y a aucun impact sur ses capacités parentales.Plus >
Résumé de décision : Droit de la famille — 202113, C.S., 18 décembre 2020.En raison du comportement inapproprié de monsieur face aux consignes sanitaires liées à la pandémie de la COVID-19 et vu le recours à des méthodes éducatives inadéquates, le désir d’un enfant âgé de 11 ans de ne plus être en garde partagée est fortement considéré et déterminant.Plus >
Par Me Johara ObaïdLe patrimoine familial : les notions importantesPlus >