Tous les sites Web de Thomson Reuters utilisent des témoins afin d’améliorer votre expérience en ligne. Ils ont été placés sur votre ordinateur lorsque vous avez lancé ce site. Vous pouvez modifier les paramètres des témoins via votre navigateur.
Par Mazen Raad, docteur en droit privé, professeur de droitLe lien de rattachement du litige au Québec : un critère déterminant de la compétence du juge en matière de garde d’enfantsPlus >
Résumé de décision : Droit de la famille – 171721, EYB 2017-282456 (C.S., 17 juillet 2017)La Cour supérieure refuse d'accorder des relations personnelles à une grand-mère maternelle, en raison notamment de la haine vouée par celle-ci à ses fillesPlus >
Résumé de décision : Droit de la famille -- 171674, EYB 2017-282251 (C.A., 9 juin 2017)La Cour d’appel confirme un jugement de la Cour supérieure interdisant à une mère, un témoin de Jéhovah, de faire faire à ses enfants des activités de prédication religieuse, dont du porte-à-portePlus >
Résumé de décision : H. (S.) v. H. (A.), sub nom. Droit de la famille – 17962, EYB 2017-279385 (C.S., 8 mai 2017)Il est dans l'intérêt supérieur des enfants de ne pas avoir de contacts avec leurs grands-parents. La demande de droits d'accès est rejetéePlus >
Résumé de décision : J. (R.) v. A. (L.), sub nom. Droit de la famille -- 17428, EYB 2017-277034 (C.A., 8 mars 2017)Il est possible de rétracter un jugement de divorce dans son entièreté, y compris la conclusion dissolvant les liens du mariagePlus >