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Résumé de décision : Droit de la famille – 191850, EYB 2019-316230, C.A., 11 septembre 2019Associer des conséquences juridiques aux mariages religieux n’entrave pas l’exercice de la liberté de religion des individus. Par conséquent, les art. 118, 366 et 375 C.c.Q. ne sont pas invalidés pour inconstitutionnalitéPlus >