Blogue juridique Éditions Yvon Blais
Droit de la famille

Archives - janvier 2020

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  Une déclaration de lésion des droits de l’enfant témoin des sévices qui ont conduit au décès de sa soeur aînée est prononcée

  30 janvier 2020

  Résumé de décision : Protection de la jeunesse – 2023, C.Q., 14 janvier 2020
  Une déclaration de lésion des droits de l’enfant témoin des sévices qui ont conduit au décès de sa soeur aînée est prononcéePlus >