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Résumé de décision : McFarland c. Urgences-Santé, EYB 2025-576189, C.S., 5 septembre 2025Urgences-Santé est condamnée au paiement d'une indemnité totale de 440 000 $ pour onze fautes distinctes commises par les ambulanciers dans un cas de réaction anaphylactique ayant entraîné le décès d'un patient âgé de 18 ans. Plus >
Résumé de décision : V. R. c. M. G., EYB 2025-567513, C.Q., 24 mars 2025.Devoir de divulgation en matière de santé sexuelle : 40 000 $ accordés à une femme contaminée par le virus de l'herpès génitalPlus >
Résumé de décision : M.L. c. P.LE., EYB 2024-551409, C.S., 22 juillet 2024.Des soeurs jumelles ayant subi des violences pendant l’enfance notamment en étant forcées par leurs parents à travailler de longues heures pour l’entreprise familiale, et ce, dès l’âge de huit ans, obtiennent 100 000 $ chacune pour leurs dommages non pécuniaires et 10 000 $ en dommages-intérêts punitifs. Plus >
Résumé de décision : Alain c. Barnes, EYB 2024-547009, C.S., 15 mai 2024.Une femme ayant été sauvagement attaquée par trois chiens obtient des dommages-intérêts de 250 000 $ pour l’ensemble de ses pertes non pécuniaires, en plus des indemnités pour ses pertes pécuniaires. Son époux, quant à lui, obtient 75 000 $. Le propriétaire des animaux et la Municipalité de Potton sont condamnés solidairement à verser les indemnités octroyées, cette dernière n’ayant pris aucune mesure pour protéger la population malgré sa connaissance du caractère agressif et dangereux des chiens.Plus >
Guindon c. Municipalité d'Huberdeau, EYB 2024-541886, C.S., 23 février 2024.Des dommages-intérêts de plus de 100 000 $ sont octroyés à une retraitée de 63 ans s’étant blessée sérieusement en faisant une chute dans un édifice municipal ainsi qu’à son conjoint.Plus >