Tous les sites Web de Thomson Reuters utilisent des témoins afin d’améliorer votre expérience en ligne. Ils ont été placés sur votre ordinateur lorsque vous avez lancé ce site. Vous pouvez modifier les paramètres des témoins via votre navigateur.
Résumé de décision : L'Écuyer v. Quebec (Attorney General), EYB 2014-245349 (C.S., 4 décembre 2014)Un garçon atteint par les balles d’un fusil tirées par un individu soumis à une ordonnance de probation obtient une indemnité de plus de 1,2 M$Plus >
Résumé de décision : St-Germain c. Benhaim, EYB 2014-245285 (C.A., 5 décembre 2014)La Cour d’appel intervient afin de condamner deux médecins à payer plus de 1 000 000 $ à la conjointe et au fils du patient qui a succombé à un cancer du poumon diagnostiqué tardivement.Plus >