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Résumé de décision : V. R. c. M. G., EYB 2025-567513, C.Q., 24 mars 2025.Devoir de divulgation en matière de santé sexuelle : 40 000 $ accordés à une femme contaminée par le virus de l'herpès génitalPlus >
Résumé de décision : Carrier c. Duguay, EYB 2025-567236, C.S., 8 avril 2025.Diffamation sur TikTok : condamnation au paiement d'une somme de 80 000 $ pour la tenue de propos vulgaires et mensongers.Plus >
Résumé de décision : Gueye c. Ville de Longueuil, EYB 2025-568162, C.S., 22 avril 2025.Action collective pour profilage racial systémique et interceptions routières sans motif : le recours contre huit Villes et contre la Sûreté du Québec est autorisé. Plus >