Blogue juridique Éditions Yvon Blais
Responsabilité civile

Archives - mai 2025

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  Un chef de bande autochtone est condamné à payer 27 500 $ à la registraire de Bande, pour avoir publié sur Facebook des propos diffamatoires à son endroit.

  29 mai 2025

  Résumé de décision : Landry c. Bernard, C.Q., 8 mai 2024.
  Un chef de bande autochtone est condamné à payer 27 500 $ à la registraire de Bande, pour avoir publié sur Facebook des propos diffamatoires à son endroit.Plus >

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  Devoir de divulgation en matière de santé sexuelle : 40 000 $ accordés à une femme contaminée par le virus de l'herpès génital

  20 mai 2025

  Résumé de décision : V. R. c. M. G., EYB 2025-567513, C.Q., 24 mars 2025.
  Devoir de divulgation en matière de santé sexuelle : 40 000 $ accordés à une femme contaminée par le virus de l'herpès génitalPlus >

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  Diffamation sur TikTok : condamnation au paiement d'une somme de 80 000 $ pour la tenue de propos vulgaires et mensongers.

  16 mai 2025

  Résumé de décision : Carrier c. Duguay, EYB 2025-567236, C.S., 8 avril 2025.
  Diffamation sur TikTok : condamnation au paiement d'une somme de 80 000 $ pour la tenue de propos vulgaires et mensongers.Plus >

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  Action collective pour profilage racial systémique et interceptions routières sans motif : le recours contre huit Villes et contre la Sûreté du Québec est autorisé.

  14 mai 2025

  Résumé de décision : Gueye c. Ville de Longueuil, EYB 2025-568162, C.S., 22 avril 2025.
  Action collective pour profilage racial systémique et interceptions routières sans motif : le recours contre huit Villes et contre la Sûreté du Québec est autorisé. Plus >