Tous les sites Web de Thomson Reuters utilisent des témoins afin d’améliorer votre expérience en ligne. Ils ont été placés sur votre ordinateur lorsque vous avez lancé ce site. Vous pouvez modifier les paramètres des témoins via votre navigateur.
Résumé de décision : Carrier c. Duguay, EYB 2025-567236, C.S., 8 avril 2025.Diffamation sur TikTok : condamnation au paiement d'une somme de 80 000 $ pour la tenue de propos vulgaires et mensongers.Plus >
Résumé de décision : Agence du revenu du Québec c. 9389-1638 Québec inc., EYB 2024-540978, C.Q., 7 février 2024Dans le cadre de son jugement sur l'admissibilité d'un rapport d'infraction, le tribunal fait une mise en garde sur l'évolution rapide des technologies, dont l'intelligence artificielle, et la protection des données numériques gouvernementales. Plus >
Par Me Sébastien Lapointe, Techtonik Legal inc.Tout connecté, tout par abonnement : le bonheur du contrôle continu par les fabricantsPlus >
Par Me Sébastien Lapointe, Techtonik Legal inc.Le Canada tentera de mieux blinder ses entreprises de compétence fédérale, dont en télécommunications.Plus >
Par Me Sébastien Lapointe, Techtonik Legal inc.Organisations de toutes sortes, prenez : la Charte de la langue française v. 3.0 arrive !Plus >