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Tout connecté, tout par abonnement : le bonheur du contrôle continu par les fabricants

Par Me Sébastien Lapointe, Techtonik Legal inc.
Tout connecté, tout par abonnement : le bonheur du contrôle continu par les fabricants

Les médias ont rapporté récemment plusieurs affaires qui donnent à réfléchir, particulièrement quant à la tendance du marché de tout rendre disponible par abonnement, par des appareils de plus en plus connectés et susceptibles de contrôle à distance.

La première histoire, c’est celle dont parle cet article au sujet d’une nouvelle tendance de certains constructeurs automobiles (dont BMW) qui ont réalisé que, tant qu’à avoir des voitures connectées, pourquoi ne pas activer ou désactiver certaines fonctionnalités, selon que le propriétaire de la voiture paie ou non des frais mensuels pour telle ou telle fonctionnalité ? Cet article cite donc l’exemple de BMW, en Corée du Sud, qui permet l’utilisation des certaines fonctionnalités (sièges chauffants ou volant chauffant) si le propriétaire du véhicule paie des frais d’abonnement mensuels – à défaut, on désactive la fonctionnalité.

Oui, vous lisez bien, vous achetez la voiture, mais PAS toutes les fonctionnalités (bien que les pièces fassent partie du véhicule) ; certaines ne seront en réalité disponibles pour usage que si vous payez un abonnement additionnel. C’est un peu comme le modèle du service de radio Sirius™, mais, cette fois, par rapport à du matériel existant qu’on active ou désactive, selon le cas. Je ne sais pas pour vous, mais personnellement, je trouve qu’il y a quelque chose là-dedans de dérangeant.

La seconde histoire dont je veux vous parler sur ce thème provient de cet article et touche cette fois des tracteurs de marque JOHN DEERE, volés par les forces russes en Ukraine puis rendus inopérants à distance. Le concept est semblable à celui des sièges chauffants de BMW, mais ici le manufacturier a carrément désactivé les tracteurs au complet quand il a été informé du vol d’un lot de ces machines. Résultat : les Russes ont mis le grappin sur plusieurs millions de dollars d’équipement de ferme rendu, depuis, totalement inutile.

Celle-là illustre qu’il peut certes y avoir du bon dans cette capacité à tout contrôler à distance, bien qu’il ne soit pas très difficile de concevoir des usages plus néfastes ou abusifs de ce genre de capacités techniques.

La troisième histoire du genre qui m’a frappé cette semaine, c’est celle issue d’un article révélant qu’une société du groupe Amazon a avoué transmettre parfois aux forces de l’ordre des images tirées de caméras RING installées chez des consommateurs, sans leur permission. Eh oui, tant qu’à contrôler un parc de caméras, pourquoi ne pas en faire profiter les policiers, de dire essentiellement la filiale d’Amazon, étant entendu que c’est pour le bien commun et, donc, qu’on ne devrait pas faire tout un plat de l’absence de mandat ou de consentement des propriétaires d’appareils. Vraiment ? Oui, vraiment.

Comme vous pouvez le voir, il se dessine une tendance à mettre en marché puis à laisser le public et les entreprises utiliser des appareils et des machines connectés, dont le contrôle réel réside de plus en plus ailleurs que dans les mains de l’acheteur ou de l’utilisateur. Avec l’adoption généralisée du modèle d’abonnement joint au tout connecté, la chose devient non seulement viable, mais aisée à faire. Pendant ce temps, nous, les utilisateurs, pouvons très bien ne pas soupçonner que la donne a changé, notamment quant à la possibilité pour les manufacturiers de garder le contrôle, même une fois un objet carrément acheté. Auparavant, c’était techniquement impensable ; de nos jours, on s’achemine rapidement vers quelque chose d’habituel.

La prochaine fois que vous vous munissez d’un appareil (fût-il une caméra, une voiture ou un tracteur), posez sérieusement la question : que pourra continuer à faire le fabricant après l’achat (à distance), en plus de mettre le firmware de l’appareil à jour ? Vous pourriez être étonné de la réponse !

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À propos de l'auteur

Maître Sébastien Lapointe œuvre depuis plus de vingt ans en pratique privée centrée sur le droit des affaires et, en particulier, l’interaction entre celui-ci et les questions de propriété intellectuelle, dont de droit des technologies. Sa pratique se centre particulièrement sur l’enregistrement de droits de propriété intellectuelle et les ententes de transfert de droits et de technologies, dont les licences, et ce, autant au Canada qu’à l’étranger.

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