Tous les sites Web de Thomson Reuters utilisent des témoins afin d’améliorer votre expérience en ligne. Ils ont été placés sur votre ordinateur lorsque vous avez lancé ce site. Vous pouvez modifier les paramètres des témoins via votre navigateur.
Veuillez noter que le blogue EYB cessera sous peu ses activités. Vous pouvez toutefois continuer à consulter nos actualités sur notre page LinkedIn
Par Me Shaun Finn, BCF, Avocats d’affairesLes dommages punitifs comme arme de dissuasion massive : Biondi c. Syndicats des cols bleus regroupés de Montréal (SCFP-301)Plus >
Résumé de décision : Adoption – 161, EYB 2016-260785 (C.A., 14 janvier 2016)Un enfant né d’une mère porteuse pourra être placé chez ses deux pères en vue de son adoptionPlus >
Par Michaël Lévesque, avocat, Talbot KingsburyLes mythes entourant les contrats de déneigementPlus >
Par Me Sébastien Lapointe, Techtonik Legal inc. La Convention de Vienne applicable à des licences de logiciels ? Oui, selon une décision hollandaise récentePlus >
Résumé de décision : Roy c. Brossard (Ville de), EYB 2015-259862 (C.S., 9 décembre 2015)L’obligation d’une municipalité d’assurer la représentation d’un élu en cas de poursuite est applicable jusqu’au jugement final, incluant l’appelPlus >