Archives - 2014

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  Un «fellow» en neuroradiologie d’intervention qui a commis un grand excès de vitesse alors qu’il était en route vers l’hôpital et qui a invoqué une défense de nécessité est acquitté.

  22 décembre 2014

  Résumé de décision : Montréal (Ville de) c. Ghostine, EYB 2014-243856 (C.M., 1er octobre 2014)
  Un «fellow» en neuroradiologie d’intervention qui a commis un grand excès de vitesse alors qu’il était en route vers l’hôpital et qui a invoqué une défense de nécessité est acquitté.Plus >

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  La mention «Vendu tel quel», dans un contrat de vente, peut avoir pour effet d'exclure la garantie de qualité, mais n’exonère pas le vendeur qui a commis un dol

  17 décembre 2014

  Résumé de décision : Courtemanche c. Ducharme, EYB 2014-244197 (C.Q., 21 octobre 2014)
  La mention «Vendu tel quel», dans un contrat de vente, peut avoir pour effet d'exclure la garantie de qualité, mais n’exonère pas le vendeur qui a commis un dolPlus >

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  La Cour condamne le défendeur, un adepte du mouvement Citoyens souverains, à payer des dommages-intérêts punitifs de 10 000 $ à la demanderesse et à lui rembourser ses honoraires extrajudiciaires

  15 décembre 2014

  Résumé de décision : Banque de Nouvelle-Écosse c. Paquin, EYB 2014-243774 (C.Q., 29 octobre 2014)
  La Cour condamne le défendeur, un adepte du mouvement Citoyens souverains, à payer des dommages-intérêts punitifs de 10 000 $ à la demanderesse et à lui rembourser ses honoraires extrajudiciairesPlus >

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  La Cour d’appel tranche : Guy Turcotte restera en liberté en attendant son deuxième procès pour le meurtre de ses deux enfants

  9 décembre 2014

  Résumé de décision : R. c. Turcotte, EYB 2014-245118 (C.A., 3 décembre 2014)
  La Cour d’appel tranche : Guy Turcotte restera en liberté en attendant son deuxième procès pour le meurtre de ses deux enfantsPlus >

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  Un ex-responsable d’un service de garde à domicile qui a causé un traumatisme crânien à un enfant de huit mois est condamné à un emprisonnement discontinu de 90 jours et au paiement d’un dédommagement de 1 500 $

  8 décembre 2014

  Résumé de décision : R. c. Bergeron, EYB 2014-242477 (C.Q., 23 septembre 2014)
  Un ex-responsable d’un service de garde à domicile qui a causé un traumatisme crânien à un enfant de huit mois est condamné à un emprisonnement discontinu de 90 jours et au paiement d’un dédommagement de 1 500 $Plus >