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Résumé de décision : Landry c. Bernard, C.Q., 8 mai 2024.Un chef de bande autochtone est condamné à payer 27 500 $ à la registraire de Bande, pour avoir publié sur Facebook des propos diffamatoires à son endroit.Plus >
Résumé de décision : Droit de la famille — 25310, EYB 2025-566326, C.S., 14 mars 2025.Le contrôle coercitif que le père exerce sur la mère, qui se manifeste par de l’intransigeance, de la rigidité, du dénigrement et une volonté d’imposer sa vision de la parentalité, empêche l’établissement d’un temps parental partagé. Une période transitoire d’accès supervisés est nécessaire afin d’évaluer l’évolution de la situation.Plus >
Résumé de décision : V. R. c. M. G., EYB 2025-567513, C.Q., 24 mars 2025.Devoir de divulgation en matière de santé sexuelle : 40 000 $ accordés à une femme contaminée par le virus de l'herpès génitalPlus >
Résumé de décision : Carrier c. Duguay, EYB 2025-567236, C.S., 8 avril 2025.Diffamation sur TikTok : condamnation au paiement d'une somme de 80 000 $ pour la tenue de propos vulgaires et mensongers.Plus >
Résumé de décision : Gueye c. Ville de Longueuil, EYB 2025-568162, C.S., 22 avril 2025.Action collective pour profilage racial systémique et interceptions routières sans motif : le recours contre huit Villes et contre la Sûreté du Québec est autorisé. Plus >