Archives - 2016

• 

  L’humoriste Mike Ward est condamné à payer 42 000 $ pour avoir tenu des propos discriminatoires à l’endroit de Jérémy Gabriel et sa mère

  21 juillet 2016

  Québec (Commission des droits de la personne et des droits de la jeunesse) c. Ward, EYB 2016-268161 (T.D.P., 20 juillet 2016)
  L’humoriste Mike Ward est condamné à payer 42 000 $ pour avoir tenu des propos discriminatoires à l’endroit de Jérémy Gabriel et sa mèrePlus >

• 

  Les principes régissant la réduction du prix de vente en matière de vices cachés

  13 juillet 2016

  Par M^e Bryan-Éric Lane, LANE, avocats et conseillers d’affaires inc.
  Les principes régissant la réduction du prix de vente en matière de vices cachésPlus >

• 

  La Cour suprême propose un nouveau cadre d'analyse pour l'application de l'alinéa 11b) de la Charte canadienne des droits et libertés

  8 juillet 2016

  Jordan c. La Reine, EYB 2016-267713 (C.S.C., 8 juillet 2016)
  La Cour suprême propose un nouveau cadre d'analyse pour l'application de l'alinéa 11b) de la Charte canadienne des droits et libertésPlus >

• 

  L’aveu que l’accusée a fait dans le cadre d’une opération policière secrète de type « Monsieur Big » est déclaré admissible en preuve

  1 juin 2016

  R. c. Johnson, EYB 2016-265723 (C.S., 14 avril 2016)
  L’aveu que l’accusée a fait dans le cadre d’une opération policière secrète de type « Monsieur Big » est déclaré admissible en preuvePlus >

• 

  Comment s’assurer des retombées de nos investissements dans la formation de nos leaders…

  18 mai 2016

  Par Catherine Privé, M.A.P., CRHA, présidente et chef de la direction, Alia Conseil
  Comment s’assurer des retombées de nos investissements dans la formation de nos leaders…Plus >