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Résumé de décision : V.M. c. Directeur de l'État civil, EYB- 568288, C.S., 25 avril 2025.La limite implicite de deux parents en droit québécois de la filiation est jugée inconstitutionnelle puisqu'elle porte atteinte au droit à l'égalité en étant discriminatoire envers les familles pluriparentales en raison de leur statut familial, soit l'appartenance à un modèle familial particulier, un motif reconnu pour la première fois comme analogue à ceux énumérés dans la Charte canadienne. Une intervention législative est ainsi nécessaire dans un délai de 12 mois.Plus >