L’OPIC (l’Office de la propriété intellectuelle du Canada) annonçait récemment qu’elle commencera à accepter les demandes de marque de commerce utilisant la classification de Nice dès l’automne 2015. Cette annonce fait suite aux changements législatifs de la dernière année et à l’annonce de l’accession prochaine du Canada à l’Arrangement de Nice et au Protocole de Madrid respectivement.
D’ici quelques mois, c’est donc le nouveau système des classes qui entrent au Canada, les requérants devant bientôt se conformer à la norme de classification internationale des produits et services liés aux marques de commerce. L’OPIC nous promet une amélioration des outils pour les requérants et leurs agents, visant à dorénavant nous faciliter la vie quant à ce système, notamment quant au Manuel des produits et services.
En principe, les changements relatifs aux classes et à Madrid (demandes internationales) entreront en vigueur lors de l’adhésion formelle du Canada à l’Arrangement de Nice et au Protocole de Madrid, mais rien n’empêche déjà les requérants de tenter de classifier leurs produits et services, ce que l’OPIC facilitera dès l’automne. Ce faisant, les requérants qui se prévalent de cette possibilité pourront éviter des coûts et des délais additionnels une fois la classification formellement requise, puisque les demandes non conformes devront alors faire l’objet d’une classification (selon Nice).
On peut lire l’annonce de l’OPIC à ce sujet ici.