Archives - 2017

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  Un règlement de zonage qui brime la liberté de religion des membres d’un centre islamique est déclaré inopposable à ce dernier

  1 mars 2017

  Résumé de décision : Montréal (Ville de) c. Centre islamique Badr, EYB 2017-274846 (C.S., 12 janvier 2017)
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  La Cour d’appel se prononce sur la notion d’abandon dans le contexte où le parent d’un enfant visé par une demande de déclaration d’admissibilité à l’adoption fait l’objet d’une interdiction de contacts

  27 février 2017

  Résumé de décision : Adoption -- 173, EYB 2017-275330 (C.A., 24 janvier 2017)
  La Cour d’appel se prononce sur la notion d’abandon dans le contexte où le parent d’un enfant visé par une demande de déclaration d’admissibilité à l’adoption fait l’objet d’une interdiction de contactsPlus >

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  La Cour d’appel se prononce sur la notion d’indignité

  25 février 2017

  Résumé de décision : Larochelle c. Paquet, EYB 2017-275428 (C.A., 24 janvier 2017)
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  Demande en irrecevabilité accueillie : l'importance d'alléguer un déficit d'usage, même dans un recours en garantie

  25 février 2017

  Par M^e Sabrina Saint-Louis, LANE, avocats et conseillers d’affaires inc.
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  Le droit de mieux en mieux équipé pour composer avec la publication (non autorisée) d'images intimes

  24 février 2017

  Par M^e Sébastien Lapointe, Techtonik Legal inc.
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