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  Le traité de libre-échange de l'USMCA changera un peu de tout en matière de PI au Canada, dont la durée de protection en matière de droits d’auteur

  15 octobre 2018

  Par M^e Sébastien Lapointe, Techtonik Legal inc.
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  Les registres de la copropriété

  15 octobre 2018

  Par M^e Christine Gagnon, notaire, Gagnon Bujold notaires
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  Affaire MLS : la jurisprudence reconfirme que ce n’est pas le contenu de toutes les bases de données qui s’avère protégé par le régime des droits d’auteur

  9 octobre 2018

  Par M^e Sébastien Lapointe, Techtonik Legal inc.
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  Le Canada continue de tenter d’améliorer comment ses entreprises obtiennent des consentements en matière de renseignements personnels

  9 octobre 2018

  Par M^e Sébastien Lapointe, Techtonik Legal inc.
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  La Cour suprême se prononce quant aux coûts des FAI pour identifier des abonnés ayant piraté des films par Internet : oui, on doit les payer pour le faire

  9 octobre 2018

  Par M^e Sébastien Lapointe, Techtonik Legal inc.
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