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Résumé de décision : Ville de Terrebonne c. Therrien, EYB 2017-287382 (C.M., 5 octobre 2017)Si un appareil peut recevoir ou transmettre des textos ou recevoir ou transmettre des courriels, indépendamment du fait qu'il soit connecté ou non à internet, il est un appareil muni d'une fonction téléphonique au sens de l'article 439.1 du Code de la sécurité routièrePlus >
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