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Par Me Sébastien Lapointe, Holmested & Associés s.e.n.c.r.l./LLPLes routes divergentes du Canada et des États-Unis quant au principe de la neutralité du Net Plus >
Par Me Sébastien Lapointe, Techtonik Legal inc. L’ISQ publie les premiers résultats de son étude de l’adoption de la technologie (incluant Internet) par les entreprises québécoisesPlus >
Par Me Sébastien Lapointe, Techtonik Legal inc. Un tribunal américain confirme que Google n’a pas à se plier à l’ordonnance canadienne rendue dans l’affaire EquustekPlus >
Résumé de décision : Hooper c. Primeau, EYB 2017-286438 (C.S., 1er novembre 2017)L’hypothèque immobilière et le contrat établis à l’issue d’une partie de « Roche, papier, ciseaux » pour garantir une dette de jeu de plus d’un demi-million de dollars sont annulésPlus >
Résumé de décision : R. c. Torres Wicttorff, EYB 2017-286448 (C.Q., 20 octobre 2017)Le militant transgenre qui a lancé une boule de papier au visage du premier ministre du Québec lors d’un rassemblement public est absous conditionnellementPlus >