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Résumé de décision : Conférence des juges de paix magistrats du Québec c. Québec (Procureur général), EYB 2014-241922 (C.A., 11 septembre 2014)La Cour d'appel se penche sur la validité constitutionnelle de dispositions législatives qui portent sur la rémunération et le régime de retraite des juges de paix magistratsPlus >