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Résumé de décision : R. c. Pryde, EYB 2024-547160, C.Q., 17 mai 2024.Applicabilité et validité constitutionnelle du nouvel article 10 de la Charte de la langue française en matière criminelle : il existe un conflit irréconciliable entre la loi fédérale et la loi provinciale. Les exigences d'immédiateté et de simultanéité qui s'appliquent aux traductions françaises de jugements rendus en anglais ne peuvent s'appliquer aux instances criminelles.Plus >