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Résumé de décision : Lebel Caron c. Procureur général du Québec, EYB 2025-574144, C.S., 28 juillet 2025L’interdiction de manifester à moins de 50 mètres des cliniques offrant des services d’interruption volontaire de grossesse constitue une atteinte minimale et justifiée aux droits à la liberté d’expression et à la liberté de réunion pacifique.Plus >