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Blogue juridique Éditions Yvon Blais
Droit constitutionnel

Archives - février 2023

  • Le recours entrepris par des citoyens de la Ville de Québec s’opposant à la construction d’un tramway est rejeté.
    Le recours entrepris par des citoyens de la Ville de Québec s’opposant à la construction d’un tramway est rejeté.
    16 février 2023

    Résumé de décision : Québec Mérite Mieux c. Ville de Québec EYB 2023-506307, C.S., 17 janvier 2023.
    Le recours entrepris par des citoyens de la Ville de Québec s’opposant à la construction d’un tramway est rejeté.Plus >

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