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Résumé de décision : Association canadienne pour les armes à feu c. Procureure générale du Québec, EYB 2019-310778 (C.A., 1er mai 2019)La Cour d’appel confirme la constitutionnalité de la Loi sur l'immatriculation des armes à feu que l’Assemblée nationale a adoptée dans la foulée de l’abolition du registre fédéral des armes d’épaulePlus >