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Résumé de décision : Droit de la famille – 19554, EYB 2019-309675 (C.S., 1er avril 2019)Un père obtient la garde exclusive de son enfant puisque la consommation de cannabis de la mère et son anxiété non traitée nuisent gravement à ses capacités parentales au point de la rendre inapte à assumer la garde partagéePlus >
Résumé de décision : Droit de la famille – 19400, EYB 2019-308770 (C.S., 14 mars 2019)La Cour rejette la demande d’autorisation d’exercer un recours présentée par une mineure de 15 ans qui souhaitait voir sa garde être confiée à son frère âgé de 22 ansPlus >
Par Clara De Brito, Auger Garnier Frédérick, avocatsPrestation compensatoire entre époux et enrichissement injustifié entre conjoints de fait : recours devenus similaires ?Plus >
Résumé de décision : Droit de la famille – 182601, EYB 2018-305269 (C.A., 10 décembre 2018)La Cour d’appel casse le jugement de première instance, et accorde une garde partagée établie en fonction de l’horaire de travail atypique du père. Plus >