Blogue juridique Éditions Yvon Blais
Droit du travail

Archives - novembre 2016

• 

  Des salariés autorisés à soumettre leur réclamation à un arbitre n’ont pas la qualité ni l’intérêt requis pour se pourvoir en contrôle judiciaire de cette sentence arbitrale

  7 novembre 2016

  Cinq-Mars c. Montréal (Ville de), EYB 2016-271483 (C.A., 13 octobre 2016)
  Des salariés autorisés à soumettre leur réclamation à un arbitre n’ont pas la qualité ni l’intérêt requis pour se pourvoir en contrôle judiciaire de cette sentence arbitralePlus >

• 

  L’exercice, par des chauffeurs de camion sikhs, de leur droit religieux de porter un turban ne peut faire échec à l’application d’une norme de sécurité sur les lieux de travail exigeant le port d’un casque protecteur

  4 novembre 2016

  Singh c. Montréal Gateway Terminals Partnership (CP Ships Ltd./Navigation CP ltée), EYB 2016-270642 (C.S., 21 septembre 2016)
  L’exercice, par des chauffeurs de camion sikhs, de leur droit religieux de porter un turban ne peut faire échec à l’application d’une norme de sécurité sur les lieux de travail exigeant le port d’un casque protecteurPlus >