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Résumé de décision : Landry c. Bernard, C.Q., 8 mai 2024.Un chef de bande autochtone est condamné à payer 27 500 $ à la registraire de Bande, pour avoir publié sur Facebook des propos diffamatoires à son endroit.Plus >
Résumé de décision : V. R. c. M. G., EYB 2025-567513, C.Q., 24 mars 2025.Devoir de divulgation en matière de santé sexuelle : 40 000 $ accordés à une femme contaminée par le virus de l'herpès génitalPlus >
Résumé de décision : Carrier c. Duguay, EYB 2025-567236, C.S., 8 avril 2025.Diffamation sur TikTok : condamnation au paiement d'une somme de 80 000 $ pour la tenue de propos vulgaires et mensongers.Plus >
Résumé de décision : Gueye c. Ville de Longueuil, EYB 2025-568162, C.S., 22 avril 2025.Action collective pour profilage racial systémique et interceptions routières sans motif : le recours contre huit Villes et contre la Sûreté du Québec est autorisé. Plus >
Résumé de décision : N. N. c. Mercure, EYB 2025-564486 (C.S., 26 février 2025)Vivant depuis plus de deux décennies avec les conséquences du viol perpétré par le défendeur, la victime est crue lorsqu'elle témoigne de l'agression survenue, ce qui lui permet d'obtenir une indemnité de 88 650 $, incluant 65 000 $ pour le préjudice moral subi et 10 000 $ en dommages-intérêts punitifs.Plus >