Blogue juridique Éditions Yvon Blais
Responsabilité civile

Nouvelles récentes

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  En publiant un communiqué de presse non indépendant et en apparence partial quant aux évènements ayant entouré la mort d'un homme de 28 ans entre les mains des policiers, le Bureau des enquêtes indépendantes (BEI) a porté atteinte à l'honneur et à la réputation de la famille de la victime, ce qui lui vaut une condamnation au paiement d'une somme totale de 30 000 $ pour le préjudice moral ainsi causé.

  24 août 2021

  Résumé de décision : Celik c. Bureau des enquêtes indépendantes, EYB 2021-392683, C.Q., 7 juin 2021
  En publiant un communiqué de presse non indépendant et en apparence partial quant aux évènements ayant entouré la mort d'un homme de 28 ans entre les mains des policiers, le Bureau des enquêtes indépendantes (BEI) a porté atteinte à l'honneur et à la réputation de la famille de la victime, ce qui lui vaut une condamnation au paiement d'une somme totale de 30 000 $ pour le préjudice moral ainsi causé.Plus >

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  Pour avoir envoyé un message texte à son neveu le traitant de cocu, la défenderesse devra payer à la conjointe de celui-ci des dommages-intérêts totalisant 19 000 $. Elle devra aussi lui payer 7 000 $ à titre de compensation financière pour les honoraires judiciaires, puisque ses moyens de défense étaient abusifs.

  21 juin 2021

  Résumé de décision : Hamed c. Saucier, C.Q., 18 mai 2021. EYB 2021-391823
  Pour avoir envoyé un message texte à son neveu le traitant de cocu, la défenderesse devra payer à la conjointe de celui-ci des dommages-intérêts totalisant 19 000 $. Elle devra aussi lui payer 7 000 $ à titre de compensation financière pour les honoraires judiciaires, puisque ses moyens de défense étaient abusifs.Plus >

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  La compagnie aérienne, Air Transat, et le voyagiste, Transat Tours Canada inc., sont condamnés à indemniser deux de leurs clients pour l'annulation de leur voyage en raison de la pandémie.

  1 février 2021

  Résumé de décision : Lamontagne c. Transat Tours Canada inc., EYB 2021-371569, C.Q., 21 janvier 2021.
  La compagnie aérienne, Air Transat, et le voyagiste, Transat Tours Canada inc., sont condamnés à indemniser deux de leurs clients pour l'annulation de leur voyage en raison de la pandémie.Plus >

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  En plus de confirmer le jugement qui accorde des dommages-intérêts de 426 100 $ au couple intimé et à leurs quatre enfants pour compenser les préjudices subis en lien avec les fautes commises par des agents de la GRC, dont une enquête bâclée ayant mené au dépôt d’accusations de traite de personnes (ultérieurement retirées) et la diffusion publique de propos trompeurs à leur endroit, la Cour d’appel ajoute une condamnation de 400 000 $ à titre de dommages-intérêts punitifs.

  19 novembre 2020

  Résumé de décision : Procureur général du Canada c. Manoukian, C.A., 12 novembre 2020.
  En plus de confirmer le jugement qui accorde des dommages-intérêts de 426 100 $ au couple intimé et à leurs quatre enfants pour compenser les préjudices subis en lien avec les fautes commises par des agents de la GRC, dont une enquête bâclée ayant mené au dépôt d’accusations de traite de personnes (ultérieurement retirées) et la diffusion publique de propos trompeurs à leur endroit, la Cour d’appel ajoute une condamnation de 400 000 $ à titre de dommages-intérêts punitifs.Plus >

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  Les responsables d’un glissement de terrain, qui a entraîné le décès de deux travailleurs et a mis en danger la vie d’un troisième, sont condamnés à rembourser les frais occasionnés par l’opération de sauvetage qui a été entreprise

  27 août 2019

  Résumé de décision : Procureure générale du Québec c. Maskimo Construction inc., EYB 2019-314497 (C.S., 24 juillet 2019)
  Les responsables d’un glissement de terrain, qui a entraîné le décès de deux travailleurs et a mis en danger la vie d’un troisième, sont condamnés à rembourser les frais occasionnés par l’opération de sauvetage qui a été entreprisePlus >