Blogue juridique Éditions Yvon Blais
Droit des personnes physiques et successions

Archives - septembre 2017

La Cour passe outre au refus d’une Témoin de Jéhovah de 14 ans atteinte d’un cancer de ne pas recevoir de transfusion sanguine, limitant toutefois la durée de l’ordonnance à un mois
20 septembre 2017
Résumé de décision : Centre universitaire de santé McGill (Cusm--Hôpital général de Montréal) c. X, EYB 2017-284080 (C.S., 1^er septembre 2017)
La Cour passe outre au refus d’une Témoin de Jéhovah de 14 ans atteinte d’un cancer de ne pas recevoir de transfusion sanguine, limitant toutefois la durée de l’ordonnance à un moisPlus >
La Cour d’appel refuse le sursis d’exécution d’une ordonnance de garde en établissement en raison de la dangerosité du patient, mais fixe la date de l’audition de l’appel avant l’expiration de l’ordonnance
11 septembre 2017
Résumé de décision : J.M. c. Hôpital Jean-Talon du centre intégré universitaire de santé et de services sociaux (CIUSSS) du Nord-de-l'Île-de-Montréal, EYB 2017-284073 (C.A., 1^er septembre 2017)
La Cour d’appel refuse le sursis d’exécution d’une ordonnance de garde en établissement en raison de la dangerosité du patient, mais fixe la date de l’audition de l’appel avant l’expiration de l’ordonnancePlus >