Blogue juridique Éditions Yvon Blais
Droit des technologies de l'information

Archives - 2019

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  Le REQ ne peut rien quant au repiquage de ses données, ni quant à l'offre de fonctions avancées de recherche

  4 octobre 2019

  Par M^e Sébastien Lapointe, Techtonik Legal inc.
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  Conférence en droit des technologies (CAN-TECH 2019)

  24 septembre 2019

  Par M^e Sébastien Lapointe, Techtonik Legal inc.
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  Cybersécurité des petites et moyennes entreprises : le Centre canadien pour la cybersécurité présente ses contrôles de base

  20 septembre 2019

  Par Antoine Guilmain, LL. D., avocat et Eliane Ellbogen, étudiante, Fasken
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  Ordonnance de type Norwich dans l'affaire Voltage : la Cour fédérale se prononce quant aux frais que peut exiger un FSI pour identifier l'un de ses utilisateurs

  12 août 2019

  Par M^e Sébastien Lapointe, Techtonik Legal inc.
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  Le Canada encadrera les places de marché de cryptomonnaies dès 2020

  6 août 2019

  Par M^e Sébastien Lapointe, Holmested & Associés s.e.n.c.r.l./LLP
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