Archives - 2022

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  Une somme totale de 86 505 $ est accordée à deux personnes souffrant de handicaps intellectuels légers qui ont été exploitées par un couple d’« amis » sur les plans financier, physique, psychologique, moral et même sexuel, dans le cas de l’une d’elles.

  24 février 2022

  Résumé de décion : Commission des droits de la personne et des droits de la jeunesse (C.A. et un autre) c. Comeau, EYB 2021-421414, T.D.P., 16 décembre 2021
  Une somme totale de 86 505 $ est accordée à deux personnes souffrant de handicaps intellectuels légers qui ont été exploitées par un couple d’« amis » sur les plans financier, physique, psychologique, moral et même sexuel, dans le cas de l’une d’elles.Plus >

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  Un ambulancier qui a agressé sexuellement deux femmes ayant eu besoin d'un transport vers l'hôpital est condamné à 11 mois de prison.

  21 février 2022

  Résumé de décision : R. c. Depairon, EYB 2021-420757, C.Q., 16 décembre 2021
  Un ambulancier qui a agressé sexuellement deux femmes ayant eu besoin d'un transport vers l'hôpital est condamné à 11 mois de prison. Plus >

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  Mise en liberté provisoire : le juge doit accorder une attention particulière à la situation des prévenus autochtones (art. 493.2 C.cr.). Le législateur fait ainsi appel à l’ouverture d’esprit, l’humanisme et la sensibilité face à la surreprésentation des Autochtones dans les établissements de détention.

  16 février 2022

  Résumé de décision : R. c. Tullaugak, EYB 2021-421019, C.Q., 10 décembre 2021
  Mise en liberté provisoire : le juge doit accorder une attention particulière à la situation des prévenus autochtones (art. 493.2 C.cr.). Le législateur fait ainsi appel à l’ouverture d’esprit, l’humanisme et la sensibilité face à la surreprésentation des Autochtones dans les établissements de détention.Plus >

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  Le besoin pressant d’uriner de la défenderesse peut excuser son excès de vitesse.

  18 janvier 2022

  Résumé de décision : Directeur des poursuites criminelles et pénales c. Reid, EYB 2021-420158, C.Q., 5 novembre 2021
  Le besoin pressant d’uriner de la défenderesse peut excuser son excès de vitesse.Plus >

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  Cossette a établi qu’on a mis fin à son emploi pour un motif discriminatoire, à savoir son identité de genre. Des dommages-intérêts totalisant 5 000 $ lui sont accordés.

  13 janvier 2022

  Résumé de décision : Cossette c. Entreprises B. Chouinard, EYB 2021-419917, C.Q., 16 novembre 2021
  Cossette a établi qu’on a mis fin à son emploi pour un motif discriminatoire, à savoir son identité de genre. Des dommages-intérêts totalisant 5 000 $ lui sont accordés. Plus >