Archives - 2015

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  Un homme est reconnu coupable d’une infraction municipale pour avoir injurié des policiers sur le réseau social Facebook

  14 décembre 2015

  Résumé de décision : St-Jean-sur-Richelieu (Ville de) c. Beauchamp, EYB 2015-258849 (C.M., 27 octobre 2015)
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  L’article 1 du nouveau Code de procédure civile et ses conséquences sur l’action collective

  11 décembre 2015

  Par M^e Shaun Finn, BCF, Avocats d’affaires
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  Les nouveaux pouvoirs du CRTC lui permettent de s’attaquer à un réseau de zombies

  8 décembre 2015

  Par M^e Sébastien Lapointe, Techtonik Legal inc.
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  Une autre interprétation concernant les articles encadrant l’aide médicale à mourir

  8 décembre 2015

  Par Michelle Giroux, avocate et professeure titulaire, Faculté de droit, Section de droit civil, Université d’Ottawa
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  Le CRTC utilise un mandat d’inspection chez une entreprise de télémarketing

  2 décembre 2015

  Par M^e Sébastien Lapointe, Techtonik Legal inc.
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