Nouvelles récentes

• 

  Diffamation sur les réseaux sociaux : une femme condamnée à payer 20 469,78 $ pour avoir republié un témoignage d'agression sexuelle sans vérification ni motif valable.

  14 juillet 2025

  Résumé de décision : Boucal c. Rancourt-Maltais, C.S., 25 juin 2025
  Diffamation sur les réseaux sociaux : une femme condamnée à payer 20 469,78 $ pour avoir republié un témoignage d'agression sexuelle sans vérification ni motif valable.Plus >

• 

  Fiasco de SAAQclic : le défendeur, qui n'a pas soumis son véhicule à la vérification mécanique exigée dans le délai imparti, ne doit pas payer les frais des ratés du système.

  3 juillet 2025

  Résumé de décision : Directeur des poursuites criminelles et pénales c. Perreault, EYB 2025-569946, C.Q., 16 mai 2025
  Fiasco de SAAQclic : le défendeur, qui n'a pas soumis son véhicule à la vérification mécanique exigée dans le délai imparti, ne doit pas payer les frais des ratés du système.Plus >

• 

  Drone intercepté au pénitencier de Donnacona : pour avoir introduit sur le terrain de l’institution carcérale un colis qui contenait, entre autres choses, du cannabis, deux hommes se voient imposer, respectivement, des peines de 18 et 30 mois d’emprisonnement.

  19 juin 2025

  Résumé de décision : R. c. Dufresne, EYB 2025-569422, C.Q., 7 mai 2025
  Drone intercepté au pénitencier de Donnacona : pour avoir introduit sur le terrain de l’institution carcérale un colis qui contenait, entre autres choses, du cannabis, deux hommes se voient imposer, respectivement, des peines de 18 et 30 mois d’emprisonnement.Plus >

• 

  Un chef de bande autochtone est condamné à payer 27 500 $ à la registraire de Bande, pour avoir publié sur Facebook des propos diffamatoires à son endroit.

  29 mai 2025

  Résumé de décision : Landry c. Bernard, C.Q., 8 mai 2024.
  Un chef de bande autochtone est condamné à payer 27 500 $ à la registraire de Bande, pour avoir publié sur Facebook des propos diffamatoires à son endroit.Plus >

• 

  Le contrôle coercitif que le père exerce sur la mère, qui se manifeste par de l’intransigeance, de la rigidité, du dénigrement et une volonté d’imposer sa vision de la parentalité, empêche l’établissement d’un temps parental partagé. Une période transitoire d’accès supervisés est nécessaire afin d’évaluer l’évolution de la situation.

  23 mai 2025

  Résumé de décision : Droit de la famille — 25310, EYB 2025-566326, C.S., 14 mars 2025.
  Le contrôle coercitif que le père exerce sur la mère, qui se manifeste par de l’intransigeance, de la rigidité, du dénigrement et une volonté d’imposer sa vision de la parentalité, empêche l’établissement d’un temps parental partagé. Une période transitoire d’accès supervisés est nécessaire afin d’évaluer l’évolution de la situation.Plus >