Nouvelles récentes

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  D’importantes indemnités sont accordées à des copropriétaires ayant été victimes d’une arnaque immobilière et d’un comportement hautement abusif de la part de celui qui assumait le rôle d’administrateur.

  2 février 2024

  Résumé de decision : Gestion George Kyritsis inc. c. Balabanian, C.S., 15 janvier 2024.
  D’importantes indemnités sont accordées à des copropriétaires ayant été victimes d’une arnaque immobilière et d’un comportement hautement abusif de la part de celui qui assumait le rôle d’administrateur.Plus >

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  Un salarié ayant multiplié après son congédiement les fausses allégations de fraude et de malversations visant son ex-employeur devra payer à celui-ci des dommages-intérêts totalisant 20 000 $.

  31 janvier 2024

  Résumé de décision : Agence de sécurité Maximum inc. c. Rolland, EYB 2023-536518, C.Q., 13 novembre 2023.
  Un salarié ayant multiplié après son congédiement les fausses allégations de fraude et de malversations visant son ex-employeur devra payer à celui-ci des dommages-intérêts totalisant 20 000 $.Plus >

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  Le tribunal rejette la proposition de l'avocat de la défense de procéder à une « analyse multiculturaliste » de la responsabilité morale du délinquant et de retenir, à titre de circonstances atténuantes, les considérations culturelles du pays d'origine de celui-ci.

  29 janvier 2024

  Résumé de décision : R. c. S.E., EYB 2023-536450, C.Q., 29 novembre 2023
  Le tribunal rejette la proposition de l'avocat de la défense de procéder à une « analyse multiculturaliste » de la responsabilité morale du délinquant et de retenir, à titre de circonstances atténuantes, les considérations culturelles du pays d'origine de celui-ci.Plus >

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  Un militaire de carrière vivant avec un trouble de stress post-traumatique sévère qui a commis un homicide involontaire coupable est condamné à une peine de huit ans d'emprisonnement. Selon le juge, ce militaire a une obligation morale de se soigner et de retrouver l'homme qu'il était. Il le doit non seulement à la victime et à ses proches, mais aussi à ses frères d'armes qui ne sont jamais revenus de la guerre.

  10 novembre 2023

  Résumé de décision : R. c. Lévesque, EYB 2023-532905, C.S., 4 octobre 2023.
  Un militaire de carrière vivant avec un trouble de stress post-traumatique sévère qui a commis un homicide involontaire coupable est condamné à une peine de huit ans d'emprisonnement. Selon le juge, ce militaire a une obligation morale de se soigner et de retrouver l'homme qu'il était. Il le doit non seulement à la victime et à ses proches, mais aussi à ses frères d'armes qui ne sont jamais revenus de la guerre. Plus >

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  Un accusé est condamné à une peine globale de 20 mois d'emprisonnement pour s’être introduit illégalement dans un système informatique du gouvernement, avoir volé des renseignements personnels et avoir vendu bon nombre de ces renseignements.

  28 septembre 2023

  Résumé de décision : R c. Pak, EYB 2023-531760, C.Q., 14 septembre 2023.
  Un accusé est condamné à une peine globale de 20 mois d'emprisonnement pour s’être introduit illégalement dans un système informatique du gouvernement, avoir volé des renseignements personnels et avoir vendu bon nombre de ces renseignements.Plus >