Nouvelles récentes

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  Pour avoir agressé sexuellement une dizaine de femmes après les avoir droguées, l'accusé est condamné à 25 ans de pénitencier.

  4 février 2025

  Résumé de décision : R. c. Moderie, EYB 2025-561839, C.Q., 22 janvier 2025
  Pour avoir agressé sexuellement une dizaine de femmes après les avoir droguées, l'accusé est condamné à 25 ans de pénitencier.Plus >

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  La preuve de certains indicateurs de profilage racial n’exclut pas l’examen du contexte dans lequel s’inscrit la mesure contestée. Or, ici, le contexte n’a rien à voir avec le profilage racial ; la demanderesse a elle-même provoqué l’interception policière dont elle se plaint en adoptant un comportement erratique et en résistant à cette interception, puis à son arrestation subséquente pour entrave au travail des policiers.

  29 janvier 2025

  Résumé de décision : Nakisha Bernard c. Denis, EYB 2024-558394, C.S., 2 décembre 2024
  La preuve de certains indicateurs de profilage racial n’exclut pas l’examen du contexte dans lequel s’inscrit la mesure contestée. Or, ici, le contexte n’a rien à voir avec le profilage racial ; la demanderesse a elle-même provoqué l’interception policière dont elle se plaint en adoptant un comportement erratique et en résistant à cette interception, puis à son arrestation subséquente pour entrave au travail des policiers.Plus >

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  Qualification, désignation et maintien des compétences du technicien qualifié en éthylomètre (TQE) : faute d'avoir maintenu ses compétences à jour, le policier qui a procédé à l'analyse des échantillons d'haleine de l'accusé n'était plus un TQE.

  20 janvier 2025

  Résumé de décision : R. c. Pichette, EYB 2025-561033, C.Q., 13 janvier 2025
  Qualification, désignation et maintien des compétences du technicien qualifié en éthylomètre (TQE) : faute d'avoir maintenu ses compétences à jour, le policier qui a procédé à l'analyse des échantillons d'haleine de l'accusé n'était plus un TQE.Plus >

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  Ce n'est pas parce que les victimes étaient des travailleuses du sexe et qu'elles avaient consenti à une relation sexuelle vaginale avec le port du condom que les agressions sexuelles (retrait non consensuel du condom) sont moins graves. Les victimes n'ont pas consenti à la relation sexuelle vaginale sans condom. Leur autonomie sexuelle et leur capacité d'agir en toute égalité sur le plan sexuel ont été violées.

  5 décembre 2024

  Résumé de décision : R. c. Martin, EYB 2024-556046, C.Q., 29 octobre 2024
  Ce n'est pas parce que les victimes étaient des travailleuses du sexe et qu'elles avaient consenti à une relation sexuelle vaginale avec le port du condom que les agressions sexuelles (retrait non consensuel du condom) sont moins graves. Les victimes n'ont pas consenti à la relation sexuelle vaginale sans condom. Leur autonomie sexuelle et leur capacité d'agir en toute égalité sur le plan sexuel ont été violées.Plus >

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  Un couple est condamné à verser 82 000 $ pour avoir, pendant des années, harcelé, intimidé, épié et injurié sans répit ses voisins.

  4 décembre 2024

  Résumé de décision : Ouellet c. Turcotte, EYB 2024-553662, C.S., 18 septembre 2024
  Un couple est condamné à verser 82 000 $ pour avoir, pendant des années, harcelé, intimidé, épié et injurié sans répit ses voisins.Plus >