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Blogue juridique Éditions Yvon Blais
Droit criminel et pénal

Archives - janvier 2022

  • Le besoin pressant d’uriner de la défenderesse peut excuser son excès de vitesse.
    Le besoin pressant d’uriner de la défenderesse peut excuser son excès de vitesse.
    18 janvier 2022

    Résumé de décision : Directeur des poursuites criminelles et pénales c. Reid, EYB 2021-420158, C.Q., 5 novembre 2021
    Le besoin pressant d’uriner de la défenderesse peut excuser son excès de vitesse.Plus >

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