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Résumé de décision : R. c. Lévesque, EYB 2023-532905, C.S., 4 octobre 2023.Un militaire de carrière vivant avec un trouble de stress post-traumatique sévère qui a commis un homicide involontaire coupable est condamné à une peine de huit ans d'emprisonnement. Selon le juge, ce militaire a une obligation morale de se soigner et de retrouver l'homme qu'il était. Il le doit non seulement à la victime et à ses proches, mais aussi à ses frères d'armes qui ne sont jamais revenus de la guerre. Plus >
Résumé de décision : R c. Pak, EYB 2023-531760, C.Q., 14 septembre 2023.Un accusé est condamné à une peine globale de 20 mois d'emprisonnement pour s’être introduit illégalement dans un système informatique du gouvernement, avoir volé des renseignements personnels et avoir vendu bon nombre de ces renseignements.Plus >
Résumé de décision : R. c. Ouellet, EYB 2023-526693, C.Q., 21 juin 2023.Femme infectée par le VIH lors d’une relation sexuelle non protégée : pour avoir eu cette relation sexuelle sans informer sa partenaire qu'il était porteur du VIH, l’accusé est condamné à deux ans et demi de prison.Plus >
Résumé de décision : R. c. Larouche EYB 2023-521469, C.Q., 14 avril 2023.Pour avoir possédé une « collection » de pornographie juvénile parmi les plus importantes de l'histoire judiciaire au pays et avoir produit un nombre impressionnant de fichiers de pornographie juvénile en utilisant la technologie dite de l'hypertrucage, un homme de 61 ans se voit imposer une peine globale de huit ans d'emprisonnement. Plus >
Résumé de décision : R. c. Cirstea EYB 2023-520345, C.M., 28 mars 2023.Un homme qui a craché au visage d’une infirmière qui travaillait à l'urgence d'un hôpital en pleine pandémie de COVID-19 est condamné à une peine d’emprisonnement discontinu de 90 jours.Plus >