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Résumé de décision : R. c. Amalega Bitondo, EYB 2021-419322, C.Q., 18 novembre 2021L’accusé, qui est impliqué activement dans un mouvement contre les mesures sanitaires implantées par le gouvernement, est mis en liberté sous conditions, dont celle de ne pas se trouver dans un rayon de moins de 300 mètres du premier ministre François Legault. Plus >
Résumé de décision : Directeur des poursuites criminelles et pénales c. Théâtre du Trident inc., EYB 2021-419319, C.Q., 9 novembre 2021Lutte contre le tabagisme : une compagnie de théâtre ne peut tolérer que des comédiens fument une cigarette de tabac sur scène durant une représentation théâtrale. Il n'y a là aucune atteinte à la liberté d'expression artistique.Plus >
Résumé de décision : R. c. Kaneza, EYB 2021-419059, C.Q., 5 novembre 2021Pour avoir agi pour que sa belle-sœur travaille illégalement dans une résidence pour personnes âgées, l’accusée sera absoute inconditionnellement, une fois qu’elle aura fait un don de 3 000 $ à un organisme à but non lucratif offrant un service d'aide aux immigrants. Plus >
Résumé de décision : Warren c. R., EYB 2021-419444, C.A., 30 novembre 2021Les personnes qui prennent soin d'une personne inapte doivent pouvoir employer la force nécessaire à cette fin sans crainte d'être accusées de voies de fait. Il est donc dans l'intérêt public de reconnaître que le consentement aux soins implique le consentement à l'emploi de la force nécessaire à ces soins.Plus >
Résumé de décision : Turbide Labbé c. Ministère de la Sécurité publique, EYB 2021-418926, C.A., 12 novembre 2021Les effets de l’isolement cellulaire sur la santé mentale d’un détenu : la Cour statue sur le pourvoi en dépit de son caractère théorique.Plus >