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Par Clara De Brito, Auger Garnier Frédérick, avocatsPrestation compensatoire entre époux et enrichissement injustifié entre conjoints de fait : recours devenus similaires ?Plus >
Résumé de décision : Droit de la famille – 182601, EYB 2018-305269 (C.A., 10 décembre 2018)La Cour d’appel casse le jugement de première instance, et accorde une garde partagée établie en fonction de l’horaire de travail atypique du père. Plus >
Résumé de décision : Adoption -- 1874, EYB 2018-293119 (C.Q., 12 mars 2018)La Cour du Québec refuse une demande d’ordonnance de placement de jumeaux en vue de leur adoption par le conjoint du père, alors que les parties ont eu recours à une mère porteusePlus >
Résumé de décision : Droit de la famille – 18126, EYB 2018-289683 (C.A., 26 janvier 2018)Le déménagement hors du Québec de l’enfant et du parent gardien autorisé par la Cour supérieure fait perdre à cette dernière compétence sur les ordonnances modificatives de droit d’accèsPlus >
Résumé de décision : Droit de la famille – 173141, EYB 2017-289281 (C.S., 14 décembre 2017)La garde exclusive d'un garçon de 14 ans est confiée à l'homme ayant agi in loco parentis à son égard, tandis que des droits d'accès sont conférés à la mère biologique de l'enfantPlus >