Nouvelles récentes

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  Théorie du complot sur les changements climatiques : un complotiste qui a allumé 14 feux en forêt dans les environs de Chibougamau et de Chapais à l'été 2023 est condamné à une peine de huit ans de pénitencier.

  19 novembre 2024

  Résumé de décision : R. c. Paré, EYB 2024-555594, C.Q., 10 octobre 2024
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  Un internaute est déclaré coupable d'avoir menacé et harcelé la chroniqueuse Sophie Durocher.

  13 novembre 2024

  Résumé de décision : R. c. Larouche, EYB 2024-555079, C.Q., 16 octobre 2024.
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  À la suite d’une absence pour raisons parentales et d’absences pour cause de maladie, le plaignant a échoué un stage en soins infirmiers. Il a entrepris un recours en vertu de la Loi visant à assurer la protection des stagiaires en milieu de travail. La présomption voulant qu’il ait échoué son stage en raison de ces absences protégées n’a pas été renversée. L’échec est annulé et il est réintégré dans le stage. En vertu de la loi, le TAT peut ordonner d’autres mesures de réparation, comme l’octroi de dommages-intérêts moraux. Cependant, cette réclamation est rejetée, car le stagiaire ne démontre pas le lien entre son préjudice et l’échec.

  8 octobre 2024

  Résumé de décision : Cloutier c. Centre intégré universitaire de santé et de services sociaux de la Mauricie et du Centre-du-Québec, EYB-2024-550241, T.A.T., 4 juillet 2024.
  À la suite d’une absence pour raisons parentales et d’absences pour cause de maladie, le plaignant a échoué un stage en soins infirmiers. Il a entrepris un recours en vertu de la Loi visant à assurer la protection des stagiaires en milieu de travail. La présomption voulant qu’il ait échoué son stage en raison de ces absences protégées n’a pas été renversée. L’échec est annulé et il est réintégré dans le stage. En vertu de la loi, le TAT peut ordonner d’autres mesures de réparation, comme l’octroi de dommages-intérêts moraux. Cependant, cette réclamation est rejetée, car le stagiaire ne démontre pas le lien entre son préjudice et l’échec.Plus >

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  Le refus des défendeurs d’engager la plaignante comme serveuse est clairement fondé sur un motif de discrimination interdit, à savoir l’identité de genre, et n’a pas été justifié par une preuve que son embauche constituerait une contrainte excessive.

  3 octobre 2024

  Commission des droits de la personne et des droits de la jeunesse (E.B.) c. 9302-6573 Québec inc. (Bar Lucky 7), T.D.P., 10 juin 2024.
  Le refus des défendeurs d’engager la plaignante comme serveuse est clairement fondé sur un motif de discrimination interdit, à savoir l’identité de genre, et n’a pas été justifié par une preuve que son embauche constituerait une contrainte excessive.Plus >

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  Même si le fils de la victime n’avait aucune intention malveillante et qu’il s’est assuré à deux reprises, avant d’accepter son chèque, qu’elle souhaitait réellement lui donner une somme de 70 000 $, avoir accepté cette donation constitue dans les circonstances de l’espèce une exploitation d’une personne âgée au sens de l’art. 48 de la Charte des droits et libertés de la personne. La somme reçue devra être remboursée.

  2 octobre 2024

  Résumé de décision : Curateur public du Québec (C.B.) c. R.F., T.D.P., 22 août 2024.
  Même si le fils de la victime n’avait aucune intention malveillante et qu’il s’est assuré à deux reprises, avant d’accepter son chèque, qu’elle souhaitait réellement lui donner une somme de 70 000 $, avoir accepté cette donation constitue dans les circonstances de l’espèce une exploitation d’une personne âgée au sens de l’art. 48 de la Charte des droits et libertés de la personne. La somme reçue devra être remboursée.Plus >