Archives - 2015

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  Le CRTC prend un nouvel expéditeur de courriels dans ses filets : Plentyoffish Media doit payer 48 000 $

  14 avril 2015

  Par M^e Sébastien Lapointe, Techtonik Legal inc.
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  L’exploitant d’un chenil est condamné à payer 5 000 $ à son voisin, en plus d’être tenu de prendre les moyens nécessaires pour faire cesser tout aboiement susceptible d’être entendu par ce dernier

  10 avril 2015

  Résumé de décision : Gosselin c. Roussel, EYB 2015-249345 (C.S., 12 mars 2015)
  L’exploitant d’un chenil est condamné à payer 5 000 $ à son voisin, en plus d’être tenu de prendre les moyens nécessaires pour faire cesser tout aboiement susceptible d’être entendu par ce dernierPlus >

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  La Société des casinos du Québec n’est pas responsable du suicide d’un homme commis à sa sortie du Casino de Montréal

  9 avril 2015

  Résumé de décision : Castilloux c. Québec (Société des casinos), EYB 2015-249152 (C.S., 4 mars 2015)
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  Lévesque c. Vidéotron -- Une remise en question du critère du représentant adéquat (par. 1003d) C.p.c.) ?

  8 avril 2015

  Par Me Shaun Finn, McCarthy Tétrault
  Lévesque c. Vidéotron -- Une remise en question du critère du représentant adéquat (par. 1003d) C.p.c.) ?Plus >

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  Le recours exercé par un travailleur contre un mandataire de son employeur pour des dommages causés à la suite d’une agression qui a été reconnue comme étant une lésion professionnelle n’est pas abusif

  2 avril 2015

  Résumé de décision : Mongrain c. Girard, EYB 2015-248593 (C.S., 23 février 2015)
  Le recours exercé par un travailleur contre un mandataire de son employeur pour des dommages causés à la suite d’une agression qui a été reconnue comme étant une lésion professionnelle n’est pas abusifPlus >